24 Avenue du Bel Air, 75012 Paris

Condition Générales de vente

Réservation individuelle

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées par un client sous réserve des conditions particulières appliquées pour certains tarifs (offres Week-end, offres promotionnelles, …).

Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client en même temps que sa confirmation de réservation. Toute réservation implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

L’hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions particulières dans le cas d’une réservation excédant quatre chambres. Sauf mention contraire affichée, les prix sont des prix TVA incluse par chambre et par nuit, pour un nombre déterminé de personnes par chambre et pour la date choisie.

Le petit déjeuner et autres services sont facturés par personne et par jour. Les tarifs sont calculés en fonction du taux de TVA en vigueur à la date d’établissement de l’offre et sont donc susceptibles d’être ajustés sans préavis en cas de modification relative à la TVA.

La taxe de séjour est facturée par personne et par nuit à partir de l’âge de 18 ans. Cette dernière n’est pas comprise dans le prix affiché et est payable sur place à l’arrivée ou au départ de l’hôtel. L’hôtel s’engage à reverser l’intégralité des sommes à la commune. De même, si la commune décide de modifier le montant de la taxe de séjour, celui sera ajustable sans préavis.

Garantie

Toute réservation doit être garantie par un numéro de carte de crédit et sa date d’expiration.

Les réservations sont garanties pour les arrivées jusqu’à 22h00 le jour prévu de l’arrivée. Après 22h00, l’hôtel se réserve le droit de ne conserver que les réservations garanties pour lesquelles le client a prévenu de son arrivée tardive. En l’absence de manifestation de la part du client, les conditions d’annulation s’appliqueront à la réservation.

Conditions de réservation

Afin d’enregistrer fermement une réservation. Il est demandé le versement d’arrhes, équivalentes à 100% du montant de la première nuitée par Carte American Express, Visa, MasterCard ou par chèque en euros, à l’ordre du « Nouvel Hôtel ». Le paiement des arrhes représente une condition déterminante et substantielle de la réservation. A défaut de versement des arrhes, l’hôtel ne pourra confirmer la réservation et la disponibilité de la (des) chambres réservée(s) ne pourra être garantie.

Conformément à l’article 1590 du Code civil français, les arrhes sont conservées en cas d’annulation. Toutes arrhes de garantie restent néanmoins remboursables en respect des conditions d’annulation. Les arrhes non réclamées avant le 31 décembre de l’année durant laquelle elles ont été acquises seront perdues par le client.

Pour les réservations non remboursables

Veuillez noter que la carte de crédit utilisée au moment de la réservation sera demandée au moment de l’enregistrement. Le titulaire de celle-ci doit être la personne procédant à l’enregistrement.

Si la réservation est réglée par votre employeur, veuillez apporter les coordonnées de votre société, une photocopie de la carte de crédit utilisée lors de la réservation et une lettre ou email autorisant l’hôtel à débiter la carte de crédit.

La même procédure sera appliquée pour les réservations effectuées par des agences de voyage ou de réservations en ligne.

Conditions d’annulation

Toute annulation de séjour non signalée doit être signifiée à l’hôtel avant 12 heures, 48 heures avant la date d’arrivée prévue. Celle-ci fera l’objet de la facturation totale du montant de la première nuitée, à titre d’indemnité.

Toute non-présentation à l’hôtel (no show), sera facturé du montant total de la première nuitée et entraînera, en l’absence de manifestation du client, l’annulation automatique du reste du séjour réservé.

Toute modification ou annulation d’une réservation devra être adressée par écrit par le client (email, courrier) à l’hôtel. La date de réception par l’hôtel de la demande de modification ou d’annulation est la date prise en compte pour l’annulation. Toute demande reçue fera l’objet d’une réponse écrite de la part du Département Réservations de l’hôtel.

Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L 121-28 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le site Nouvel Hotel Paris Nation ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

Arrivée/ Départ

Le jour de l’arrivée les chambres sont disponibles à partir de 14h00. Le jour du départ les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00. Tout chambre occupée après cet horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Toutes consommations (bar, salon de thé…), tous objets manquants et /ou endommagés constatés dans les chambres ou dans les parties communes de l’hôtel, et non signalés par le client à son départ, seront facturés et acquittés par prélèvement sur la carte de crédit du client, donnée en garantie.

Médiateur/Règlement des litiges en lignes

Après avoir saisi le service clients-réclamations ( reception@nouvel-hotel-paris.com , 24 avenue du Bel Air 75012 Paris) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel »

Démarchage téléphonique

En application de l’article L  232-2 du Code de la Consommation, le consommateur à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel. Inscription gratuite sur le site www.bloctel.gouv.fr